Mot clé "les décisions de la Commission électorale nationale" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

18/12 Attention... l'emprisonnement et l'amende sont les sanctions en cas d'usurpation d'identité ou de vote à des élections sans droit - Youm7

La loi régissant l'exercice des droits politiques a établi un système intégré de sanctions visant à protéger le processus électoral contre toute violation ou tentative d'influencer illégalement la volonté des électeurs.